Conditions d’utilisation

Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site ouestbourse.com et du service ouestBourse, édités par OXEL LABS (Entreprise individuelle, RCCM RB/ABC/26 A 143198). Elles forment un contrat entre vous et l’éditeur.

Consulter le site vaut acceptation de ces conditions. Créer un compte vaut acceptation de leur intégralité, ainsi que de la politique de confidentialité et de l’avertissement sur les risques, qui en font partie intégrante. Si vous n’en acceptez pas les termes, n’utilisez pas le service.

Ce que le service fait

ouestBourse est un outil d’information et d’analyse portant sur les valeurs cotées à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). Il réunit :

• des cours différés, un historique et des graphiques ;
• des fiches par société : états financiers, dividendes, actionnariat, mesures de liquidité ;
• un outil de sélection multicritère sur l’ensemble de la cote ;
• un suivi de portefeuille personnel, saisi par vous, calculé pour vous.

Les indicateurs propres au service — scores, agrégats, mesures de liquidité, estimations de valeur — sont des calculs déterministes appliqués à des données publiques. Ce sont des outils de lecture, pas des prévisions, et leur méthode peut évoluer.

Ce que le service n’est pas

Aucun ordre de bourse ne transite par ce site. Aucun titre n’y est détenu, conservé ou négocié. Aucun compte-titres n’y est ouvert. Pour investir réellement, il faut ouvrir un compte auprès d’une Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI) agréée par le CREPMF : c’est le seul canal légal d’accès à la cote, et ouestBourse n’en est pas un.

Rien sur ce site ne tient compte de votre situation financière, de vos objectifs, de votre horizon ni de votre tolérance au risque. Un score élevé, un titre en tête d’un classement ou une estimation de valeur supérieure au cours ne sont pas des invitations à acheter. Les décisions d’investissement sont les vôtres, prises sous votre seule responsabilité.

Compte

La consultation ne demande pas de compte. Un compte est nécessaire pour enregistrer un portefeuille, des listes de suivi ou des écrans de sélection.

• Le compte est personnel. Il est réservé aux personnes physiques majeures et ne peut être partagé ni cédé.
• Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour, à commencer par une adresse e-mail dont vous avez le contrôle : c’est par elle que passe la récupération d’accès.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Prévenez l’éditeur sans délai en cas d’usage non autorisé — voir Sécurité.
• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Les effets de la fermeture sur vos données sont décrits dans la politique de confidentialité.

Vos contenus

Les données que vous saisissez — lignes de portefeuille, transactions, listes de suivi, filtres enregistrés — restent les vôtres. L’éditeur ne s’attribue aucun droit de propriété sur elles et n’en fait aucun usage commercial. Elles sont hébergées et traitées pour vous rendre le service, et pour cela uniquement.

Les valorisations, performances et agrégats affichés à partir de vos saisies sont calculés sur ce que vous avez entré. Une saisie inexacte produit un résultat inexact ; le service ne recoupe vos positions avec aucun relevé de compte-titres et n’a aucun moyen de les vérifier.

Usages interdits

L’accès au site est libre ; sa réutilisation ne l’est pas. Sont notamment interdits :

• L’extraction systématique. Moissonnage automatisé, aspiration de pages, appels répétés destinés à reconstituer tout ou partie de la base de cours, d’états financiers ou d’indicateurs.
• La revente. Redistribution, republication ou commercialisation des contenus du site, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable.
• Le contournement. Tentative d’accès à des données ou des fonctions non ouvertes à votre compte, contournement des mécanismes d’authentification ou de limitation, usage des identifiants d’autrui.
• L’atteinte au service. Charge anormale, injection, altération du fonctionnement, ou toute action mettant en cause la disponibilité pour les autres utilisateurs.
• La confusion sur l’origine. Reproduction du nom, du logotype ou de l’apparence du service laissant croire à une affiliation, ou présentation d’un contenu du site comme émanant d’une autorité de marché.

La citation d’un extrait avec mention de la source et lien vers la page d’origine reste libre, ainsi que la consultation et la reproduction pour un usage strictement privé.

Disponibilité et évolution

Le service est fourni en l’état et son accès n’est garanti ni en continu, ni sans interruption. Des indisponibilités surviendront : maintenance, incident, défaillance d’un prestataire, coupure réseau. Aucun engagement de niveau de service n’est pris à ce stade.

Le service est en cours de construction. Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, et les méthodes de calcul affinées. Les accès ouverts à titre d’essai ou de version bêta peuvent être fermés ou restreints sans contrepartie.

Les cours sont différés et rafraîchis au plus toutes les quinze minutes pendant la séance. Ils ne conviennent à aucun usage exigeant une cotation en temps réel.

Accès payants

Le service est aujourd’hui fourni gratuitement dans son intégralité. Aucune grille tarifaire n’est publiée, aucune offre payante n’est ouverte à la souscription, et aucune contrepartie financière n’est due à quelque titre que ce soit. Cette gratuité ne constitue toutefois aucun engagement de gratuité future.

Lorsqu’une offre payante sera ouverte, ses modalités — prix, durée, modes de règlement, renouvellement, résiliation et droit de rétractation lorsqu’il s’applique — seront portées à votre connaissance avant toute souscription et devront être acceptées séparément. Aucun prélèvement ne peut intervenir sans cette acceptation.

Responsabilité

Les données publiées proviennent de sources publiques réputées fiables et sont reprises et recalculées automatiquement. L’éditeur y apporte un soin raisonnable mais ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. En cas d’écart, les publications officielles de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et des émetteurs font foi.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée à raison des décisions d’investissement prises sur la base des informations, scores, classements ou estimations publiés, ni des pertes, manques à gagner ou opportunités manquées qui en résulteraient. Elle ne peut davantage être engagée à raison d’une indisponibilité du service, d’une erreur de donnée, d’un retard de mise à jour, ou du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie.

Ces limitations s’appliquent dans la mesure permise par le droit applicable. Elles ne couvrent ni la faute lourde, ni le dol, ni les cas dans lesquels la loi interdit toute exclusion — notamment à l’égard des consommateurs, dont les droits impératifs demeurent entiers.

Suspension et résiliation

L’éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment aux usages interdits, ou lorsque la sécurité du service l’exige. Sauf urgence ou obligation légale, la mesure est précédée d’un avertissement laissant la possibilité de régulariser.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et fermer votre compte à tout moment, sans motif et sans frais.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. La date de version en tête de page indique la dernière révision et c’est la version en ligne qui s’applique. Toute modification substantielle est annoncée aux titulaires de compte par e-mail avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois, complété par les Actes uniformes de l’OHADA pour ce qu’ils régissent.

En cas de différend, adressez-vous d’abord à contact@ouestbourse.com : la très grande majorité des désaccords se règle là. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions de Cotonou, Bénin, sous réserve des règles impératives de compétence bénéficiant aux consommateurs dans leur pays de résidence.

Si une clause des présentes est jugée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite et les autres conservent leur plein effet.